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les-elections.fr

Scrutin n° 8647 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 67 votants, 67 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

50

Contre

17

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (17)

Abstention (0)