Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8634 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président de séance.

Pour

67

Contre

38

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03801
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour22000
Droite Républicaineabstention1040
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (67)

Contre (38)

Abstention (4)