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les-elections.fr

Scrutin n° 8632 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

82

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre14701
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour51300
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (82)

Abstention (0)