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les-elections.fr

Scrutin n° 8648 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 78 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Gouvernement.

Pour

56

Contre

20

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02020
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (20)

Abstention (2)