Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8615 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat : rejeté. 168 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

17

Contre

149

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre09100
Ensemble pour la Républiquepour5501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre12800
Socialistes et apparentéspour21220
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0101
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre01000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (149)

Abstention (2)