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les-elections.fr

Scrutin n° 8655 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

90

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (90)

Contre (0)

Abstention (0)