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les-elections.fr

Scrutin n° 8630 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

9

Contre

33

Abstentions

38

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00381
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3000
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (9)

Contre (33)

Abstention (38)