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les-elections.fr

Scrutin n° 8651 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

62

Contre

0

Abstentions

26

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00260
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (62)

Contre (0)

Abstention (26)