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les-elections.fr

Scrutin n° 8635 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 110 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

71

Contre

39

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03901
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour22000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3010
Non inscritpour0000

Pour (71)

Contre (39)

Abstention (1)