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les-elections.fr

Scrutin n° 8626 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

19

Contre

72

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03401
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéscontre11500
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (72)

Abstention (0)