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les-elections.fr

Scrutin n° 8637 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

101

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05801
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéscontre01710
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (101)

Abstention (1)