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les-elections.fr

Scrutin n° 8677 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

5

Contre

77

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01601
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicaineabstention1040
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0410
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritcontre0100

Pour (5)

Contre (77)

Abstention (5)