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les-elections.fr

Scrutin n° 8685 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 94 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente de séance.

Pour

35

Contre

29

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00250
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1400
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (29)

Abstention (30)