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les-elections.fr

Scrutin n° 8661 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 77 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

77

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour1000

Pour (77)

Contre (0)

Abstention (0)