Scrutin n° 8688 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 94 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".