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Scrutin n° 8681 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 68 votants, 32 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Présidente de séance.

Pour

24

Contre

8

Abstentions

36

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00130
Ensemble pour la Républiquepour8301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention10160
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre1200
Écologiste et Socialabstention0050
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantscontre1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (8)

Abstention (36)