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les-elections.fr

Scrutin n° 8698 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 290 votants, 287 suffrages exprimés, majorité requise 144. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

287

Contre

0

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour64000
Ensemble pour la Républiquepour37001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour32000
Socialistes et apparentéspour47000
Droite Républicainepour20000
Écologiste et Socialpour28010
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour19000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4010
Gauche Démocrate et Républicainepour7000
Union des droites pour la Républiquepour10000
Non inscritpour4010

Pour (287)

Contre (0)

Abstention (3)