Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8682 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

47

Contre

47

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre22200
Ensemble pour la Républiquecontre11301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicaineabstention0030
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Union des droites pour la Républiquepour3200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (47)

Contre (47)

Abstention (5)