Scrutin n° 8684 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".