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les-elections.fr

Scrutin n° 8683 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

47

Contre

50

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20010
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0410
Non inscritpour0000

Pour (47)

Contre (50)

Abstention (3)