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les-elections.fr

Scrutin n° 8701 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 322 votants, 239 suffrages exprimés, majorité requise 120. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

236

Contre

3

Abstentions

83

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01730
Ensemble pour la Républiquepour38001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour40000
Socialistes et apparentéspour53000
Droite Républicainepour22000
Écologiste et Socialpour29000
Les Démocratespour16000
Horizons & Indépendantspour20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Union des droites pour la Républiqueabstention0290
Gauche Démocrate et Républicainepour9000
Non inscritpour4010

Pour (236)

Contre (3)

Abstention (83)