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les-elections.fr

Scrutin n° 8663 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

69

Contre

2

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéscontre12200
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (69)

Contre (2)

Abstention (0)