Scrutin n° 8667 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".