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les-elections.fr

Scrutin n° 8699 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 329 votants, 325 suffrages exprimés, majorité requise 163. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

324

Contre

1

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour74000
Ensemble pour la Républiquepour43001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour39000
Socialistes et apparentéspour52000
Droite Républicainepour22010
Écologiste et Socialpour29000
Les Démocratespour17110
Horizons & Indépendantspour20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6010
Gauche Démocrate et Républicainepour7000
Union des droites pour la Républiquepour11000
Non inscritpour4010

Pour (324)

Contre (1)

Abstention (4)