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les-elections.fr

Scrutin n° 8666 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 73 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

64

Contre

0

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention2060
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour3030
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour1000

Pour (64)

Contre (0)

Abstention (9)