Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8669 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Résultat : adopté. 68 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

44

Contre

2

Abstentions

22

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02150
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0071
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (2)

Abstention (22)