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Scrutin n° 8693 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 102 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

87

Contre

0

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00120
Socialistes et apparentéspour8030
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (87)

Contre (0)

Abstention (15)