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Scrutin n° 8689 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente de séance.

Pour

32

Contre

28

Abstentions

33

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00280
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1400
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (28)

Abstention (33)