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Scrutin n° 8686 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

90

Contre

0

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratesabstention1030
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (90)

Contre (0)

Abstention (3)