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les-elections.fr

Scrutin n° 8691 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

32

Contre

62

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (62)

Abstention (0)