Scrutin n° 8664 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".