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Scrutin n° 8680 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente de séance.

Pour

20

Contre

33

Abstentions

31

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00171
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00140
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre2300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (33)

Abstention (31)