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les-elections.fr

Scrutin n° 8673 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 65 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

19

Contre

42

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0310
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0600
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritcontre0100

Pour (19)

Contre (42)

Abstention (4)