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Scrutin n° 8690 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : adopté. 85 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

31

Contre

27

Abstentions

27

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00240
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (27)

Abstention (27)