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les-elections.fr

Scrutin n° 8704 · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté. 374 votants, 324 suffrages exprimés, majorité requise 163. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

213

Contre

111

Abstentions

50

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre18500
Ensemble pour la Républiquepour39031
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour46000
Socialistes et apparentéspour59000
Droite Républicaineabstention10250
Écologiste et Socialpour31000
Les Démocratescontre13550
Horizons & Indépendantscontre39100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour7040
Union des droites pour la Républiquecontre01100
Gauche Démocrate et Républicainepour11000
Non inscritabstention2130

Pour (213)

Contre (111)

Abstention (50)