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les-elections.fr

Scrutin n° 8668 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 75 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

44

Contre

2

Abstentions

29

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00220
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4210
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialabstention0060
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (2)

Abstention (29)