Scrutin n° 8678 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".