Scrutin n° 8676 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".