Scrutin n° 8679 · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.