Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5509 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 109 contre · 3 abst.
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5508 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst.
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5507 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 3 contre · 2 abst.
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5506 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 96 contre · 4 abst.
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5505 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 158 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5504 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 92 contre · 2 abst.
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5503 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 93 contre · 4 abst.
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5502 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5501 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 0 contre · 19 abst.
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5500 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5499 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 81 contre · 15 abst.
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5498 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 88 contre · 17 abst.
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5497 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5496 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 91 contre · 9 abst.
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5495 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 91 contre · 11 abst.
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5494 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst.
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5493 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 92 contre · 10 abst.
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5492 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 45 contre · 45 abst.
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5491 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 101 contre · 4 abst.
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5490 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 99 contre · 5 abst.
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5489 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 76 contre · 2 abst.
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5488 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 96 contre · 7 abst.
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5487 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 132 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5486 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 39 contre · 4 abst.
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5485 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 72 contre · 0 abst.
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5484 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 1 contre · 43 abst.
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5483 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 17 contre · 44 abst.
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5482 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5481 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 38 contre · 1 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5480 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 25 contre · 2 abst.
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5479 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5478 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5477 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5476 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst.
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5475 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5474 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst.
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5473 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 98 contre · 2 abst.
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5472 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5471 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 92 contre · 5 abst.
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5470 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 30 contre · 10 abst.
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5469 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 84 contre · 14 abst.
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5468 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 108 contre · 17 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5467 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 108 contre · 2 abst.
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5466 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 121 contre · 0 abst.
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5465 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 97 contre · 1 abst.
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5464 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 119 contre · 1 abst.
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5463 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 119 contre · 1 abst.
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5462 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 120 contre · 2 abst.
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5461 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 76 contre · 13 abst.
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5460 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 60 contre · 3 abst.

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