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les-elections.fr

Scrutin n° 5485 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

51

Contre

72

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour33000
Ensemble pour la Républiquecontre01902
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainepour11100
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre1300

Pour (51)

Contre (72)

Abstention (0)