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les-elections.fr

Scrutin n° 5468 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 191 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

66

Contre

108

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquecontre12402
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention012150
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainecontre13220
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantscontre11200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour3300

Pour (66)

Contre (108)

Abstention (17)