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les-elections.fr

Scrutin n° 5473 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 179 votants, 177 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

79

Contre

98

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03800
Ensemble pour la Républiquecontre12102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour25000
Socialistes et apparentéspour29100
Droite Républicainecontre01500
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre2401
Horizons & Indépendantscontre0720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre1400

Pour (79)

Contre (98)

Abstention (2)