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les-elections.fr

Scrutin n° 5467 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 175 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

67

Contre

108

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquecontre02302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02700
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainecontre10300
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratespour1101
Horizons & Indépendantspour8200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0120
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour3300

Pour (67)

Contre (108)

Abstention (2)