Scrutin n° 5499 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 141 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président de séance.