Scrutin n° 5471 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 182 votants, 177 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".