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les-elections.fr

Scrutin n° 5509 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 187 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

75

Contre

109

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre24600
Ensemble pour la Républiquecontre12202
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour25000
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicaineabstention01520
Écologiste et Socialpour14010
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiquepour7000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0300

Pour (75)

Contre (109)

Abstention (3)