Scrutin n° 5482 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".