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les-elections.fr

Scrutin n° 5487 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 132 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

132

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquepour19002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour4000

Pour (132)

Contre (0)

Abstention (0)