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les-elections.fr

Scrutin n° 5464 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 176 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

57

Contre

119

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquecontre02002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03000
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainepour8410
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantscontre1900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour3300

Pour (57)

Contre (119)

Abstention (1)